DES CORNEILLES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 213 159, DES CORNEILLES est une société civile créée le 28 décembre 2017. Elle est domiciliée 1 Le Bois Regnier, 44320 Saint-Pere-en-Retz. DES CORNEILLES relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SAMUEL ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES CORNEILLES
INSEE- Dénomination
- DES CORNEILLES
- SIREN
- 834 213 159
- SIRET (siège)
- 834 213 159 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10834213159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 213 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 décembre 2017
- Siège social
- 1 LE BOIS REGNIER , 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CORNEILLES
Élevage de vaches laitières
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Finances de DES CORNEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CORNEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de DES CORNEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif
834 213 159 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES CORNEILLES
INPIConformité de DES CORNEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CORNEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CORNEILLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04056
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/16906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CORNEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES CORNEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-28 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2017
Questions fréquentes sur DES CORNEILLES
Quel est le numéro SIREN de DES CORNEILLES ?
Le numéro SIREN de DES CORNEILLES est 834 213 159. Le SIRET de son siège social est 834 213 159 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10834213159.
Qui dirige DES CORNEILLES ?
DES CORNEILLES est dirigée par SAMUEL ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DES CORNEILLES ?
Le siège social de DES CORNEILLES est situé 1 Le Bois Regnier, 44320 Saint-Pere-en-Retz.
DES CORNEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CORNEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CORNEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CORNEILLES.
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