Checkers

DES CORVEES

Active
Siren821 951 308Société civile21380 SAUSSYCréée le 11 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 951 308, DES CORVEES est une société civile créée le 11 août 2016. Son siège social est situé 1 rue des Champs, 21380 Saussy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE DIATTA, gérant.

Fiche d'identité de DES CORVEES

Dénomination
DES CORVEES
SIREN
821 951 308
SIRET (siège)
821 951 308 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58821951308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 951 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 août 2016
Siège social
1 RUE DES CHAMPS , 21380, SAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CORVEES

Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CORVEES

AD

ANNE DIATTA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

RD

Raymond, Jean-Paul DUMONT

Gérant · de août 2016 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 SAUSSYSiègeActif

    821 951 308 00013 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CORVEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DES CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CORVEES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CORVEES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : DUMONT Anne, Marie, Hélène né(e) DIATTA

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-11 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur DES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de DES CORVEES ?

Le numéro SIREN de DES CORVEES est 821 951 308. Le SIRET de son siège social est 821 951 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58821951308.

Qui dirige DES CORVEES ?

DES CORVEES est dirigée par ANNE DIATTA, gérant.

Où se situe le siège social de DES CORVEES ?

Le siège social de DES CORVEES est situé 1 rue des Champs, 21380 Saussy.

DES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CORVEES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saussy

Toutes les entreprises à Saussy