DES COSTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,4 k€
- Effectif
- Non publié
DES COSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 908 191. Son siège social est situé Font Saint-Jean Thegra, 46500 Thegra. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE LARRASCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES COSTES
INSEE- Dénomination
- DES COSTES
- SIREN
- 383 908 191
- SIRET (siège)
- 383 908 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32383908191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 908 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 376,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- FONT SAINT-JEAN THEGRA, 46500, THEGRA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COSTES
LA SOCIETE A POUR OBJET, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUT BIEN IMMEUBLE QUE CE SOIT A USAGE DE BUREAU, COMMERCIAL OU D'HABITATION, ET GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SUS-INDIQUE.
Finances de DES COSTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COSTES
INSEEÉtablissements de DES COSTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46500 THEGRASiègeActif
383 908 191 00018 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COSTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DES COSTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES COSTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COSTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES COSTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur DES COSTES
Quel est le numéro SIREN de DES COSTES ?
Le numéro SIREN de DES COSTES est 383 908 191. Le SIRET de son siège social est 383 908 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383908191.
Qui dirige DES COSTES ?
DES COSTES est dirigée par CORINNE LARRASCQ, gérant.
Où se situe le siège social de DES COSTES ?
Le siège social de DES COSTES est situé Font Saint-Jean Thegra, 46500 Thegra.
DES COSTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COSTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COSTES.
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