DES COTEAUX
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 893 846, DES COTEAUX est une société civile de moyens créée le 8 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 T rue Emile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LAURE RACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- DES COTEAUX
- SIREN
- 378 893 846
- SIRET (siège)
- 378 893 846 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48378893846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 893 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 août 1990
- Siège social
- 58 T RUE EMILE MORLOT, 02310, CHARLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES COTEAUX
Mise en commun de tous moyens utiles aux membres de la société.
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Finances de DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COTEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. RENARD Mauricette Anne-Marie Thérèse nom d'usage : RENARD devient gérant SENEGAS-ROUVIERE
FOUGERAY Nadine Catherine Andrée nom d'usage · de avril 2015 à juin 2021
Mauricette Anne-Marie Thérèse Renard,
Associé Gérant · jusqu'à juin 2021
Nadine Catherine Andrée Associé indéfiniment responsable : FOUGERAY Nadine Catherine Andrée Associé indéfiniment responsable : PERY Marie-Claude Hélè Associé indéfiniment responsable : RENARD Mauricette Anne-Marie Thérèse FOUGERAY
Gérant · de décembre 2010 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES COTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02310 CHARLY-SUR-MARNESiègeActif
378 893 846 00022 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6619A
- 02310 CHARLY-SUR-MARNEFermé
378 893 846 00014 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 6619A
Documents juridiques de DES COTEAUX
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02165
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COTEAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé Gérant partant : Renard, Mauricette Anne-Marie Thérèse ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rachel, nom d'usage : Gobert, Laure Olga Gisèle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Martin, Christine Alice Paulette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Rachel, Lionel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Navarre, nom d'usage : Dufour, Clémence Liliane Sylvaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
FOUGERAY Nadine Catherine Andrée nom d'usage : SENEGAS-ROUVIERE n'est plus gérant. RENARD Mauricette Anne-Marie Thérèse nom d'usage : RENARD devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : FOUGERAY Nadine Catherine Andrée Associé indéfiniment responsable : FOUGERAY Nadine Catherine Andrée Associé indéfiniment responsable : PERY Marie-Claude Hélène Thérèse Associé indéfiniment responsable : RENARD Mauricette Anne-Marie Thérèse
- création
Date d'effet : 08 août 1990
Questions fréquentes sur DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 378 893 846. Le SIRET de son siège social est 378 893 846 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48378893846.
Qui dirige DES COTEAUX ?
DES COTEAUX est dirigée par LAURE RACHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?
Le siège social de DES COTEAUX est situé 58 T rue Emile Morlot, 02310 Charly-sur-Marne.
DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.
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Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
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