DES COTEAUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 90,0 k€
DES COTEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 500 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Gay Chez Mr Gilles Barthhe Lapeyrine, 64410 Garos. DES COTEAUX relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GILLES BARTHE LAPEYRIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- DES COTEAUX
- SIREN
- 401 500 632
- SIRET (siège)
- 401 500 632 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43401500632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 500 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- CHE DE GAY CHEZ MR GILLES BARTHHE LAPEYRINE, 64410, GAROS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES COTEAUX
Exploitation agricole, polyculture, élevage laitier et porcin.
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Finances de DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COTEAUX
INSEEÉtablissements de DES COTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64410 GAROSSiègeActif
401 500 632 00021 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z
- 64410 GAROSFermé
401 500 632 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES COTEAUX
INPIConformité de DES COTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-07-17 · Début d'activité : 1995-06-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 401 500 632. Le SIRET de son siège social est 401 500 632 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43401500632.
Qui dirige DES COTEAUX ?
DES COTEAUX est dirigée par GILLES BARTHE LAPEYRIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?
Le siège social de DES COTEAUX est situé Che de Gay Chez Mr Gilles Barthhe Lapeyrine, 64410 Garos.
DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.
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