Checkers

DES COTEAUX

Active
Siren424 645 935Société civile38440 ROYASCréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 645 935, DES COTEAUX est une société civile créée le 13 octobre 1999. Elle est domiciliée 1453 Rte de Lyon, 38440 Royas. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BALLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES COTEAUX

Dénomination
DES COTEAUX
SIREN
424 645 935
SIRET (siège)
424 645 935 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54424645935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 645 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 280 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
1453 RTE DE LYON , 38440, ROYAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES COTEAUX

Polyculture, élevage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COTEAUX

EB

ERIC BALLY

Gérant

Établissements de DES COTEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 ROYASSiègeActif

    424 645 935 00026 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    424 645 935 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES COTEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    VESSILLER Sandrine nom d'usage : VESSILLER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 424 645 935. Le SIRET de son siège social est 424 645 935 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424645935.

Qui dirige DES COTEAUX ?

DES COTEAUX est dirigée par ERIC BALLY, gérant.

Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?

Le siège social de DES COTEAUX est situé 1453 Rte de Lyon, 38440 Royas.

DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Royas

Toutes les entreprises à Royas