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DES COTEAUX

Active
Siren789 788 742Société civile70600 CHAMPLITTECréée le 07 décembre 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
6,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 788 742, DES COTEAUX est une société civile créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 35 Grande rue Margilley, 70600 Champlitte. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALBERT VOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COTEAUX

Dénomination
DES COTEAUX
SIREN
789 788 742
SIRET (siège)
789 788 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06789788742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 788 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
6 270 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
35 GRANDE RUE MARGILLEY, 70600, CHAMPLITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COTEAUX

Activités céréalières et élevage bovins.

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Finances de DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES COTEAUX

AV

ALBERT VOISIN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 CHAMPLITTESiègeActif

    789 788 742 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES COTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Conformité de DES COTEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 30 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/07

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES COTEAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/07

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 789 788 742. Le SIRET de son siège social est 789 788 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789788742.

Qui dirige DES COTEAUX ?

DES COTEAUX est dirigée par ALBERT VOISIN, gérant.

Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?

Le siège social de DES COTEAUX est situé 35 Grande rue Margilley, 70600 Champlitte.

DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

DES COTEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.