DES COTEAUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 6,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 788 742, DES COTEAUX est une société civile créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 35 Grande rue Margilley, 70600 Champlitte. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ALBERT VOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COTEAUX
INSEE- Dénomination
- DES COTEAUX
- SIREN
- 789 788 742
- SIRET (siège)
- 789 788 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06789788742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 788 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 6 270 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 35 GRANDE RUE MARGILLEY, 70600, CHAMPLITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COTEAUX
Activités céréalières et élevage bovins.
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Finances de DES COTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COTEAUX
INSEEÉtablissements de DES COTEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70600 CHAMPLITTESiègeActif
789 788 742 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DES COTEAUX
INPIConformité de DES COTEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.
Ouverte le 30 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2015 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/07
Jugement du 30 mai 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01002
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00697
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00239
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02586
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02347
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Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03537
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00846
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02165
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03537
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01078
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-19.418
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/02077
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COTEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/07
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 avril 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, BP 473, 25019 Besançon Cedex 06 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur DES COTEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?
Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 789 788 742. Le SIRET de son siège social est 789 788 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06789788742.
Qui dirige DES COTEAUX ?
DES COTEAUX est dirigée par ALBERT VOISIN, gérant.
Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?
Le siège social de DES COTEAUX est situé 35 Grande rue Margilley, 70600 Champlitte.
DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?
DES COTEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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