CheckersProcédures

DES COTEAUX

Active
Siren919 256 933Société civile11420 BELPECHCréée le 16 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 256 933, DES COTEAUX est une société civile créée le 16 septembre 2022. Elle est domiciliée Charnaud le Neuf, 11420 Belpech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATY LEJUSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COTEAUX

Dénomination
DES COTEAUX
SIREN
919 256 933
SIRET (siège)
919 256 933 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89919256933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 256 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2022
Siège social
CHARNAUD LE NEUF, 11420, BELPECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COTEAUX

la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à

Finances de DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COTEAUX

E

EARTHSTONEBREEDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

CL

CATY LEJUSTE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

DB

DAMIEN BELONDRADE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeActif

    919 256 933 00012 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COTEAUX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES COTEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COTEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COTEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELONDRADE Damien ; Associé indéfiniment responsable : EARTHSTONEBREEDING

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-09-12

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2022

Questions fréquentes sur DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de DES COTEAUX est 919 256 933. Le SIRET de son siège social est 919 256 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89919256933.

Qui dirige DES COTEAUX ?

DES COTEAUX est dirigée par CATY LEJUSTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COTEAUX ?

Le siège social de DES COTEAUX est situé Charnaud le Neuf, 11420 Belpech.

DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTEAUX.

Entreprises similaires

Même activité à Belpech

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belpech

Entreprises du même secteur à Belpech

Entreprises à Belpech

Toutes les entreprises à Belpech