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DES COTES

Active
Siren753 625 409SCI73190 APREMONTCréée le 05 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,7 k€
Effectif
Non publié

DES COTES est une SCI immatriculée le 5 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 625 409. Son siège social est situé Le Villard, 73190 Apremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, gérant.

Fiche d'identité de DES COTES

Dénomination
DES COTES
SIREN
753 625 409
SIRET (siège)
753 625 409 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45753625409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 625 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2012
Siège social
LE VILLARD, 73190, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COTES

Administration et gestion de biens immobiliers agricoles.

Finances de DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COTES

AD

AURELIA DALLERY

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

NM

NICOLAS MASSON

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

JM

JEAN-LUC MONTGOURDIN

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

N

NICOLAS TOURNIER CONSEILS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73190 APREMONTSiègeActif

    753 625 409 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2012

Questions fréquentes sur DES COTES

Quel est le numéro SIREN de DES COTES ?

Le numéro SIREN de DES COTES est 753 625 409. Le SIRET de son siège social est 753 625 409 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45753625409.

Qui dirige DES COTES ?

DES COTES est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COTES ?

Le siège social de DES COTES est situé Le Villard, 73190 Apremont.

DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTES.

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