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DES COTES

Active
Siren794 053 322SNC63460 ArtonneCréée le 08 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DES COTES est une SNC immatriculée le 8 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 053 322. Son siège social est situé Glénat, 63460 Artonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par FRANCK POUZADOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DES COTES

Dénomination
DES COTES
SIREN
794 053 322
SIRET (siège)
794 053 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28794053322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 053 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
08 juillet 2013
Siège social
Glénat, 63460, Artonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES COTES

Entreprise de travaux agricoles, prestations épandage, location de matériel, achat, vente de paille, céréales et assimilées, achat, vente de phyto engrais.

Finances de DES COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COTES

FP

FRANCK POUZADOUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2018

FB

FRANCIS BELLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2018

MM

Morgan MONTZIEUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédéric Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUZADOUX Franck DESNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 ArtonneSiègeActif

    794 053 322 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de DES COTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BELLIER Francis ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUZADOUX Franck ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MONTZIEUX Morgan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BELLIER Francis ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUZADOUX Franck ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MONTZIEUX Morgan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BELLIER Francis ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUZADOUX Franck

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DESNIER Frédéric ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : POUZADOUX Franck ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BELLIER Francis

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur DES COTES

Quel est le numéro SIREN de DES COTES ?

Le numéro SIREN de DES COTES est 794 053 322. Le SIRET de son siège social est 794 053 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794053322.

Qui dirige DES COTES ?

DES COTES est dirigée par FRANCK POUZADOUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COTES ?

Le siège social de DES COTES est situé Glénat, 63460 Artonne.

DES COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COTES.

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