DES COULEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 835 379, DES COULEURS est une SCI créée le 5 octobre 2021. Elle est domiciliée 35 rue de la Paix, 34370 Maraussan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE REYNAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COULEURS
INSEE- Dénomination
- DES COULEURS
- SIREN
- 903 835 379
- SIRET (siège)
- 903 835 379 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62903835379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 835 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 35 RUE DE LA PAIX, 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COULEURS
Acquisition , location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
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Finances de DES COULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COULEURS
INSEEÉtablissements de DES COULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
903 835 379 00012 · ouvert le 22 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COULEURS
INPIConformité de DES COULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COULEURS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026011910
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03437
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01496
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01059
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00331
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/18364
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00622
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/05614
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01415
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/05647
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/10305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COULEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-22
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur DES COULEURS
Quel est le numéro SIREN de DES COULEURS ?
Le numéro SIREN de DES COULEURS est 903 835 379. Le SIRET de son siège social est 903 835 379 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62903835379.
Qui dirige DES COULEURS ?
DES COULEURS est dirigée par SYLVIE REYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COULEURS ?
Le siège social de DES COULEURS est situé 35 rue de la Paix, 34370 Maraussan.
DES COULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COULEURS.
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