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DES COURLIS

Active
Siren494 571 664SCI25300 PONTARLIERCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES COURLIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 571 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Mermoz, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE MARGUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES COURLIS

Dénomination
DES COURLIS
SIREN
494 571 664
SIRET (siège)
494 571 664 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94494571664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 571 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
26 RUE MERMOZ, 25300, PONTARLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES COURLIS

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES COURLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES COURLIS

HM

HERVE MARGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

V

VJH

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de DES COURLIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    494 571 664 00023 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • 25300 HOUTAUDFermé

    494 571 664 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COURLIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DES COURLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES COURLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES COURLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES COURLIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES COURLIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur DES COURLIS

Quel est le numéro SIREN de DES COURLIS ?

Le numéro SIREN de DES COURLIS est 494 571 664. Le SIRET de son siège social est 494 571 664 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94494571664.

Qui dirige DES COURLIS ?

DES COURLIS est dirigée par HERVE MARGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COURLIS ?

Le siège social de DES COURLIS est situé 26 rue Mermoz, 25300 Pontarlier.

DES COURLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COURLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COURLIS.

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