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DES CREUSES

Active
Siren835 160 946Société civile01250 RAMASSECréée le 07 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DES CREUSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2018, identifiée par le SIREN 835 160 946. Son siège social est situé 126 rue de Drom, 01250 Ramasse. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL DONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES CREUSES

Dénomination
DES CREUSES
SIREN
835 160 946
SIRET (siège)
835 160 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10835160946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 160 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 février 2018
Siège social
126 RUE DE DROM , 01250, RAMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CREUSES

Élevage bovins viande

Finances de DES CREUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CREUSES

MD

MICHAEL DONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

LD

LIONEL DONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2018) · 8 ans

Établissements de DES CREUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 RAMASSESiègeActif

    835 160 946 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES CREUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DES CREUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CREUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CREUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CREUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES CREUSES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CREUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CREUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-07 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2018

Questions fréquentes sur DES CREUSES

Quel est le numéro SIREN de DES CREUSES ?

Le numéro SIREN de DES CREUSES est 835 160 946. Le SIRET de son siège social est 835 160 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10835160946.

Qui dirige DES CREUSES ?

DES CREUSES est dirigée par MICHAEL DONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CREUSES ?

Le siège social de DES CREUSES est situé 126 rue de Drom, 01250 Ramasse.

DES CREUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CREUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CREUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CREUSES.

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