DES CROZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES CROZES est une SCI immatriculée le 2 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 220 291. Son siège social est situé 126 Rte de Saint Priest, 69780 Mions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-DOROTHEE PERRIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de DES CROZES
INSEE- Dénomination
- DES CROZES
- SIREN
- 515 220 291
- SIRET (siège)
- 515 220 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515220291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 220 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2009
- Siège social
- 126 RTE DE SAINT PRIEST, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES CROZES
Acquisition, mise en valeur et location de tous biens immobiliers
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Finances de DES CROZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES CROZES
INSEEÉtablissements de DES CROZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
515 220 291 00014 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES CROZES
INPIComptes annuels de DES CROZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CROZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES CROZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CROZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CROZES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-40.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES CROZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES CROZES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-16
- création
Date d'effet : 02 octobre 2009
Questions fréquentes sur DES CROZES
Quel est le numéro SIREN de DES CROZES ?
Le numéro SIREN de DES CROZES est 515 220 291. Le SIRET de son siège social est 515 220 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515220291.
Qui dirige DES CROZES ?
DES CROZES est dirigée par MARIE-DOROTHEE PERRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES CROZES ?
Le siège social de DES CROZES est situé 126 Rte de Saint Priest, 69780 Mions.
DES CROZES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES CROZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES CROZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CROZES.
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