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DES CYTISES

Active
Siren424 162 741Société civile38090 VAULX-MILIEUCréée le 08 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

DES CYTISES est une société civile immatriculée le 8 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 162 741. Elle est domiciliée 24 rue de Belmont, 38090 Vaulx-Milieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERGER, gérant.

Fiche d'identité de DES CYTISES

Dénomination
DES CYTISES
SIREN
424 162 741
SIRET (siège)
424 162 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40424162741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 162 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 septembre 1999
Siège social
24 RUE DE BELMONT , 38090, VAULX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CYTISES

Productions agricoles, céréales et élevage avicoles

Finances de DES CYTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CYTISES

DB

DOMINIQUE BERGER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

CB

CHRISTINE BERGER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de DES CYTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif

    424 162 741 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CYTISES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DES CYTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CYTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CYTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CYTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CYTISES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CYTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CYTISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1999

Questions fréquentes sur DES CYTISES

Quel est le numéro SIREN de DES CYTISES ?

Le numéro SIREN de DES CYTISES est 424 162 741. Le SIRET de son siège social est 424 162 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40424162741.

Qui dirige DES CYTISES ?

DES CYTISES est dirigée par DOMINIQUE BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES CYTISES ?

Le siège social de DES CYTISES est situé 24 rue de Belmont, 38090 Vaulx-Milieu.

DES CYTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CYTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CYTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CYTISES.

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