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DES DAMES

Active
Siren480 046 002SCI74000 ANNECYCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DES DAMES est une SCI immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 046 002. Son siège social est situé 29 av de la Maveria, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BOURDEILH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES DAMES

Dénomination
DES DAMES
SIREN
480 046 002
SIRET (siège)
480 046 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67480046002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 046 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
29 AV DE LA MAVERIA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES DAMES

sans activité

Finances de DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DAMES

IB

ISABELLE BOURDEILH

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

VL

VINCENT LHUILLIER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DES DAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    480 046 002 00014 · ouvert le 09 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de DES DAMES ?

Le numéro SIREN de DES DAMES est 480 046 002. Le SIRET de son siège social est 480 046 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480046002.

Qui dirige DES DAMES ?

DES DAMES est dirigée par ISABELLE BOURDEILH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES DAMES ?

Le siège social de DES DAMES est situé 29 av de la Maveria, 74000 Annecy.

DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DAMES.

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