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DES DAMES

Active
Siren848 988 184SCI72230 ARNAGECréée le 11 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DES DAMES est une SCI immatriculée le 11 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 988 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 T Che des Mattefeux, 72230 Arnage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY LEDUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES DAMES

Dénomination
DES DAMES
SIREN
848 988 184
SIRET (siège)
848 988 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62848988184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 988 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2019
Siège social
11 T CHE DES MATTEFEUX, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES DAMES

la propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition, de tout terrain et de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers.

Finances de DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DAMES

EF

EMMANUELLE FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

TL

THIERRY LEDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    848 988 184 00018 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES DAMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-03-05

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2019

Questions fréquentes sur DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de DES DAMES ?

Le numéro SIREN de DES DAMES est 848 988 184. Le SIRET de son siège social est 848 988 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848988184.

Qui dirige DES DAMES ?

DES DAMES est dirigée par THIERRY LEDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES DAMES ?

Le siège social de DES DAMES est situé 11 T Che des Mattefeux, 72230 Arnage.

DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DAMES.

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