DES DELICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES DELICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 402 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Saint-Martin, 54170 Saulxures-les-Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE COTINAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES DELICES
INSEE- Dénomination
- DES DELICES
- SIREN
- 904 402 153
- SIRET (siège)
- 904 402 153 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71904402153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 402 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 12 B RUE SAINT-MARTIN, 54170, SAULXURES-LES-VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES DELICES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise d'intérêts et participations dans toutes autres sociétés.
Finances de DES DELICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DELICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DES DELICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 SAULXURES-LES-VANNESSiègeActif
904 402 153 00012 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES DELICES
INPIComptes annuels de DES DELICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DELICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES DELICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DELICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DELICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025F09312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/19063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2025 · N° 19/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00504
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01704
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DELICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES DELICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-06-15
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur DES DELICES
Quel est le numéro SIREN de DES DELICES ?
Le numéro SIREN de DES DELICES est 904 402 153. Le SIRET de son siège social est 904 402 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71904402153.
Qui dirige DES DELICES ?
DES DELICES est dirigée par PHILIPPE COTINAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES DELICES ?
Le siège social de DES DELICES est situé 12 B rue Saint-Martin, 54170 Saulxures-les-Vannes.
DES DELICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DELICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DELICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DELICES.
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