DES DEUX VALLEES
ActiveDES DEUX VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2017, identifiée par le SIREN 001 341 148.
Fiche d'identité de DES DEUX VALLEES
INSEE- Dénomination
- DES DEUX VALLEES
- SIREN
- 001 341 148
- N° TVA intracommunautaire
- FR90001341148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 001 341 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 05 janvier 2017
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Finances de DES DEUX VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DEUX VALLEES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DES DEUX VALLEES
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de DES DEUX VALLEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DES DEUX VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DEUX VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DEUX VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DEUX VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES DEUX VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2017
Questions fréquentes sur DES DEUX VALLEES
Quel est le numéro SIREN de DES DEUX VALLEES ?
Le numéro SIREN de DES DEUX VALLEES est 001 341 148. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90001341148.
DES DEUX VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DEUX VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DEUX VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DEUX VALLEES.
