DES DOMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 204 291, DES DOMES est une SCI créée le 25 septembre 2017. Son siège social est situé 13 rue Henri Barbusse, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BAPTISTE MANRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES DOMES
INSEE- Dénomination
- DES DOMES
- SIREN
- 832 204 291
- SIRET (siège)
- 832 204 291 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16832204291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 204 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2017
- Siège social
- 13 RUE HENRI BARBUSSE, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES DOMES
Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de DES DOMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DOMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de DES DOMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeActif
832 204 291 00013 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES DOMES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES DOMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES DOMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DOMES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025010251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025007073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-13.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES DOMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-25 · Début d'activité : 2017-09-12
- création
Date d'effet : 25 septembre 2017
Questions fréquentes sur DES DOMES
Quel est le numéro SIREN de DES DOMES ?
Le numéro SIREN de DES DOMES est 832 204 291. Le SIRET de son siège social est 832 204 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832204291.
Qui dirige DES DOMES ?
DES DOMES est dirigée par BAPTISTE MANRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES DOMES ?
Le siège social de DES DOMES est situé 13 rue Henri Barbusse, 63170 Aubiere.
DES DOMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DOMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DOMES.
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