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DES DOUVES

Active
Siren401 446 778Société civile49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 04 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

DES DOUVES est une société civile immatriculée le 4 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 446 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Douves Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. LAURENT CHAUDELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES DOUVES

Dénomination
DES DOUVES
SIREN
401 446 778
SIRET (siège)
401 446 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83401446778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 446 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
04 juillet 1995
Siège social
3 RUE DES DOUVES DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES DOUVES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311.1 Du Code rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix Smi. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. (Pour le surplus, voir les statuts).

Finances de DES DOUVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DOUVES

LC

LAURENT CHAUDELET

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de DES DOUVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    401 446 778 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0113Z

Documents juridiques de DES DOUVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DES DOUVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DOUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DOUVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DOUVES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DOUVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-07-04 · Début d'activité : 1995-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1995

Questions fréquentes sur DES DOUVES

Quel est le numéro SIREN de DES DOUVES ?

Le numéro SIREN de DES DOUVES est 401 446 778. Le SIRET de son siège social est 401 446 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401446778.

Qui dirige DES DOUVES ?

DES DOUVES est dirigée par LAURENT CHAUDELET, gérant.

Où se situe le siège social de DES DOUVES ?

Le siège social de DES DOUVES est situé 3 rue des Douves Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

DES DOUVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DOUVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DOUVES.

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