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DES DUCS

Active
Siren412 011 090SARL26380 PEYRINSCréée le 06 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 011 090, DES DUCS est une SARL créée le 6 mai 1997. Son siège social est situé Les Haillons, 26380 Peyrins. L'entreprise déclare le code NAF 512C comme activité principale.

Fiche d'identité de DES DUCS

Dénomination
DES DUCS
SIREN
412 011 090
SIRET (siège)
412 011 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15412011090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 011 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512C
Date de création
06 mai 1997
Siège social
LES HAILLONS, 26380, PEYRINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DES DUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES DUCS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DES DUCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26380 PEYRINSSiègeFermé

    412 011 090 00013 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 512C

Documents juridiques de DES DUCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DES DUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES DUCS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES DUCS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES DUCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur DES DUCS

Quel est le numéro SIREN de DES DUCS ?

Le numéro SIREN de DES DUCS est 412 011 090. Le SIRET de son siège social est 412 011 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15412011090.

Où se situe le siège social de DES DUCS ?

Le siège social de DES DUCS est situé Les Haillons, 26380 Peyrins.

DES DUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES DUCS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES DUCS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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