DES EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES EAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 501 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Ferme des Eaux, 51260 Esclavolles-Lurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par VIRGINIE DINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES EAUX
INSEE- Dénomination
- DES EAUX
- SIREN
- 884 501 669
- SIRET (siège)
- 884 501 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82884501669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 501 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 2 RUE DE LA FERME DES EAUX, 51260, ESCLAVOLLES-LUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES EAUX
viticole
Finances de DES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EAUX
INSEEÉtablissements de DES EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 ESCLAVOLLES-LUREYSiègeActif
884 501 669 00011 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DES EAUX
INPIComptes annuels de DES EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/13092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/54653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/06659
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13626
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00485
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01011
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00329
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02176
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Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2025005941
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00946
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00770
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05325
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03422
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04579
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/05647
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/04345
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025000064
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-11.467
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00949
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00539
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2025 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/04948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-13.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/54031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-19.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/02138
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02483
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/05578
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03990
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-24.435
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01625
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01375
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.362
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00478
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/01967
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01052
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02888
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/09778
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 20/00427
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00760
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01257
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 18-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-13.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-60.112
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/09165
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-87.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.964
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-26.667
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-84.949
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 14-29.515
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/13829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-20.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.482
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-13.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-13.061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-41.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2003 · N° 01-45.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-46.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2002 · N° 00-12.210
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-13.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-23.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-16.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2000 · N° 97-45.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-13.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-10.625
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-60.145
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-15.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-60.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-61.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-12
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de DES EAUX ?
Le numéro SIREN de DES EAUX est 884 501 669. Le SIRET de son siège social est 884 501 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82884501669.
Qui dirige DES EAUX ?
DES EAUX est dirigée par VIRGINIE DINE, gérant.
Où se situe le siège social de DES EAUX ?
Le siège social de DES EAUX est situé 2 rue de la Ferme des Eaux, 51260 Esclavolles-Lurey.
DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EAUX.
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