DES ECLUSES DE L'HOUMEE

Active

Siren478 144 405Société civile17380 TORXECréée le 14 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

DES ECLUSES DE L'HOUMEE est une société civile immatriculée le 14 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 144 405. Elle est domiciliée L'Houmee, 17380 Torxe. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL CHAZAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INSEE

Dénomination: DES ECLUSES DE L'HOUMEE
SIREN: 478 144 405
SIRET (siège): 478 144 405 00014
N° TVA intracommunautaire: FR40478144405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 144 405
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 14 septembre 2004
Siège social: L'HOUMEE , 17380, TORXE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

Céréales

Finances de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INSEE

JEAN-PAUL CHAZAL

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17380 TORXESiègeActif
478 144 405 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ECLUSES DE L'HOUMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ECLUSES DE L'HOUMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES ECLUSES DE L'HOUMEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ECLUSES DE L'HOUMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ECLUSES DE L'HOUMEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur DES ECLUSES DE L'HOUMEE

Quel est le numéro SIREN de DES ECLUSES DE L'HOUMEE ?

Le numéro SIREN de DES ECLUSES DE L'HOUMEE est 478 144 405. Le SIRET de son siège social est 478 144 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478144405.

Qui dirige DES ECLUSES DE L'HOUMEE ?

DES ECLUSES DE L'HOUMEE est dirigée par JEAN-PAUL CHAZAL, gérant.

Où se situe le siège social de DES ECLUSES DE L'HOUMEE ?

Le siège social de DES ECLUSES DE L'HOUMEE est situé L'Houmee, 17380 Torxe.