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DES ECOBUTS

Active
Siren330 540 238Société civile44390 LES TOUCHESCréée le 10 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 540 238, DES ECOBUTS est une société civile créée le 10 septembre 1984. Son siège social est situé 1 L'Echauderie, 44390 Les Touches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par YANNICK VIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES ECOBUTS

Dénomination
DES ECOBUTS
SIREN
330 540 238
SIRET (siège)
330 540 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08330540238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 540 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 septembre 1984
Siège social
1 L'ECHAUDERIE , 44390, LES TOUCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ECOBUTS

L'exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris a bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modi- fient pas le caractere civil du groupement.

Finances de DES ECOBUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ECOBUTS

YV

YANNICK VIEL

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

AV

ADRIEN VIEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ECOBUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 LES TOUCHESSiègeActif

    330 540 238 00012 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES ECOBUTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2008

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DES ECOBUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ECOBUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ECOBUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ECOBUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES ECOBUTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ECOBUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ECOBUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : VIEL Denis Jean Etienne. Co-gérant : VIEL Yannick Jean Marie. Co-gérant : DOUET Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1984

Questions fréquentes sur DES ECOBUTS

Quel est le numéro SIREN de DES ECOBUTS ?

Le numéro SIREN de DES ECOBUTS est 330 540 238. Le SIRET de son siège social est 330 540 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08330540238.

Qui dirige DES ECOBUTS ?

DES ECOBUTS est dirigée par YANNICK VIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ECOBUTS ?

Le siège social de DES ECOBUTS est situé 1 L'Echauderie, 44390 Les Touches.

DES ECOBUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ECOBUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ECOBUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ECOBUTS.

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