DES ECOLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES ECOLES est une SCI immatriculée le 19 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 226 279. Elle est domiciliée 8 Lot du Clos Taron, 22250 Sevignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANGELIQUE LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ECOLES
INSEE- Dénomination
- DES ECOLES
- SIREN
- 849 226 279
- SIRET (siège)
- 849 226 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39849226279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 226 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 8 LOT DU CLOS TARON, 22250, SEVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DES ECOLES
Gestion immobilière.
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Finances de DES ECOLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ECOLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Arnaud, Michel, François, Jean BOUVIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2019 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ECOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22250 SEVIGNACSiègeActif
849 226 279 00016 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ECOLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES ECOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00131
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/01739
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02336
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ECOLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECUYER Angélique, Maria, Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Kévin, Claude, Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-03-15
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur DES ECOLES
Quel est le numéro SIREN de DES ECOLES ?
Le numéro SIREN de DES ECOLES est 849 226 279. Le SIRET de son siège social est 849 226 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39849226279.
Qui dirige DES ECOLES ?
DES ECOLES est dirigée par ANGELIQUE LECUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ECOLES ?
Le siège social de DES ECOLES est situé 8 Lot du Clos Taron, 22250 Sevignac.
DES ECOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ECOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ECOLES.
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