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DES ECURIES

Active
Siren829 432 079SCI25000 BESANCONCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 432 079, DES ECURIES est une SCI créée le 5 mai 2017. Son siège social est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ECURIES

Dénomination
DES ECURIES
SIREN
829 432 079
SIRET (siège)
829 432 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63829432079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 432 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2017
Siège social
6 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ECURIES

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DES ECURIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ECURIES

MB

MICHEL BITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

PB

PATRICIA BOUGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

S

SOCIETE CIVILE M.B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DES ECURIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    829 432 079 00012 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ECURIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES ECURIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ECURIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ECURIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ECURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ECURIES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ECURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ECURIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-03-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur DES ECURIES

Quel est le numéro SIREN de DES ECURIES ?

Le numéro SIREN de DES ECURIES est 829 432 079. Le SIRET de son siège social est 829 432 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63829432079.

Qui dirige DES ECURIES ?

DES ECURIES est dirigée par MICHEL BITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ECURIES ?

Le siège social de DES ECURIES est situé 6 rue de Belfort, 25000 Besancon.

DES ECURIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ECURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ECURIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ECURIES.

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