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DES ELUS

Active
Siren883 880 692Société civile54110 CREVICCréée le 03 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES ELUS est une société civile immatriculée le 3 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 880 692. Elle est domiciliée Ferme du Moulnot, 54110 Crevic. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par PIERRE MONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ELUS

Dénomination
DES ELUS
SIREN
883 880 692
SIRET (siège)
883 880 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36883880692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 880 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 juin 2020
Siège social
FERME DU MOULNOT, 54110, CREVIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ELUS

Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de DES ELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ELUS

PM

PIERRE MONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

VQ

VANESSA QUAGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2020) · 6 ans

Établissements de DES ELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 CREVICSiègeActif

    883 880 692 00016 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DES ELUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES ELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ELUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ELUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-03 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2020

Questions fréquentes sur DES ELUS

Quel est le numéro SIREN de DES ELUS ?

Le numéro SIREN de DES ELUS est 883 880 692. Le SIRET de son siège social est 883 880 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36883880692.

Qui dirige DES ELUS ?

DES ELUS est dirigée par PIERRE MONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ELUS ?

Le siège social de DES ELUS est situé Ferme du Moulnot, 54110 Crevic.

DES ELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ELUS.

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