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DES EPINETTES

Active
Siren447 524 117SCI22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATCréée le 06 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

DES EPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 524 117. Elle est domiciliée 12 rue de l'Amourette, 22170 Chatelaudren-Plouagat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAULETTE COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES EPINETTES

Dénomination
DES EPINETTES
SIREN
447 524 117
SIRET (siège)
447 524 117 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19447524117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 524 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mars 2003
Siège social
12 RUE DE L'AMOURETTE, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES EPINETTES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU ANTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES EPINETTES

PC

PAULETTE COSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

EM

EMELINE MOTTAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif

    447 524 117 00010 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES EPINETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Conformité de DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSSON Paulette Colette Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : MOTTAIS Emeline

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de DES EPINETTES est 447 524 117. Le SIRET de son siège social est 447 524 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19447524117.

Qui dirige DES EPINETTES ?

DES EPINETTES est dirigée par PAULETTE COSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES EPINETTES ?

Le siège social de DES EPINETTES est situé 12 rue de l'Amourette, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPINETTES.

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