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DES EPINETTES

Active
Siren524 569 357Société civile51500 ECUEILCréée le 27 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DES EPINETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2010, identifiée par le SIREN 524 569 357. Elle est domiciliée 1 Che des Grandes Gloies, 51500 Ecueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par ARNAUD PERRARD, gérant.

Fiche d'identité de DES EPINETTES

Dénomination
DES EPINETTES
SIREN
524 569 357
SIRET (siège)
524 569 357 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65524569357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 569 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 août 2010
Siège social
1 CHE DES GRANDES GLOIES , 51500, ECUEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES EPINETTES

Exploitation et gestion de biens agricoles et viticoles

Finances de DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES EPINETTES

AP

ARNAUD PERRARD

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019

Anciens dirigeants (1)

AP

Annie PERRARD

Co-Gérant · de août 2010 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES EPINETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51500 ECUEILSiègeActif

    524 569 357 00022 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 0121Z

  • 51500 ECUEILFermé

    524 569 357 00014 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES EPINETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DES EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES EPINETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : PERRARD Arnaud, Marc, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2010

Questions fréquentes sur DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de DES EPINETTES est 524 569 357. Le SIRET de son siège social est 524 569 357 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65524569357.

Qui dirige DES EPINETTES ?

DES EPINETTES est dirigée par ARNAUD PERRARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES EPINETTES ?

Le siège social de DES EPINETTES est situé 1 Che des Grandes Gloies, 51500 Ecueil.

DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPINETTES.

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