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DES EPINETTES

Active
Siren811 169 002Société civile10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYCréée le 30 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 169 002, DES EPINETTES est une société civile créée le 30 avril 2015. Son siège social est situé 22 rue des Marronniers, 10100 Saint-Martin-de-Bossenay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN DRAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES EPINETTES

Dénomination
DES EPINETTES
SIREN
811 169 002
SIRET (siège)
811 169 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21811169002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 169 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 191 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2015
Siège social
22 RUE DES MARRONNIERS , 10100, SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES EPINETTES

Maitrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal toutes activités réputées agricoles au sens de la législation.

Finances de DES EPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES EPINETTES

S

SCGP DE VAUQUENAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

AD

AURELIEN DRAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans

Établissements de DES EPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYSiègeActif

    811 169 002 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES EPINETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES EPINETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES EPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES EPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-30 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2015

Questions fréquentes sur DES EPINETTES

Quel est le numéro SIREN de DES EPINETTES ?

Le numéro SIREN de DES EPINETTES est 811 169 002. Le SIRET de son siège social est 811 169 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21811169002.

Qui dirige DES EPINETTES ?

DES EPINETTES est dirigée par AURELIEN DRAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES EPINETTES ?

Le siège social de DES EPINETTES est situé 22 rue des Marronniers, 10100 Saint-Martin-de-Bossenay.

DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPINETTES.

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