DES EPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES EPINETTES est une société civile immatriculée le 28 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 314 089. Son siège social est situé La Dondiais, 44590 Derval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par MARIE LERAY, gérant.
Fiche d'identité de DES EPINETTES
INSEE- Dénomination
- DES EPINETTES
- SIREN
- 892 314 089
- SIRET (siège)
- 892 314 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08892314089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 314 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- LA DONDIAIS, 44590, DERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES EPINETTES
Élevage de bovins lait
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Finances de DES EPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EPINETTES
INSEEÉtablissements de DES EPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 DERVALSiègeActif
892 314 089 00012 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES EPINETTES
INPIComptes annuels de DES EPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPINETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 98-19.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1992 · N° 90-13.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EPINETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur DES EPINETTES
Quel est le numéro SIREN de DES EPINETTES ?
Le numéro SIREN de DES EPINETTES est 892 314 089. Le SIRET de son siège social est 892 314 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08892314089.
Qui dirige DES EPINETTES ?
DES EPINETTES est dirigée par MARIE LERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES EPINETTES ?
Le siège social de DES EPINETTES est situé La Dondiais, 44590 Derval.
DES EPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES EPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES EPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPINETTES.
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