DES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES EPIS est une SAS immatriculée le 22 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 444 930. Son siège social est situé La Nerriere, 44522 Mesanger. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. ANNE-CLAIRE MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES EPIS
INSEE- Dénomination
- DES EPIS
- SIREN
- 922 444 930
- SIRET (siège)
- 922 444 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74922444930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 444 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 22 décembre 2022
- Siège social
- LA NERRIERE, 44522, MESANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES EPIS
L'activité de soutien aux cultures et les travaux agricoles, le conseil lié à l'agriculture, toute activité de prestation de service, tous travaux rattachés au secteur de l'agriculture et/ou de L'agroalimentaire. L'intermédiation commerciale, L'import et l'export, la production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.
Finances de DES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES EPIS
INSEEÉtablissements de DES EPIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
922 444 930 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES EPIS
INPIComptes annuels de DES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES EPIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/22456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES EPIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-22 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 22 décembre 2022
Questions fréquentes sur DES EPIS
Quel est le numéro SIREN de DES EPIS ?
Le numéro SIREN de DES EPIS est 922 444 930. Le SIRET de son siège social est 922 444 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74922444930.
Qui dirige DES EPIS ?
DES EPIS est dirigée par ANNE-CLAIRE MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de DES EPIS ?
Le siège social de DES EPIS est situé La Nerriere, 44522 Mesanger.
DES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES EPIS.
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