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DES ESSARTS

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Siren321 511 412Société civile10100 LA FOSSE-CORDUANCréée le 21 avril 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 511 412, DES ESSARTS est une société civile créée le 21 avril 1981. Son siège social est situé 15 rue Saint Jacques, 10100 La Fosse-Corduan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEBASTIEN LECLERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ESSARTS

Dénomination
DES ESSARTS
SIREN
321 511 412
SIRET (siège)
321 511 412 00033
N° TVA intracommunautaire
FR04321511412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 511 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 750 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 avril 1981
Siège social
15 RUE SAINT JACQUES , 10100, LA FOSSE-CORDUAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DES ESSARTS

exploitation agricole

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Finances de DES ESSARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES ESSARTS

SL

SEBASTIEN LECLERT

Gérant

Depuis la création (21 avril 1981) · 45 ans

Établissements de DES ESSARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10100 LA FOSSE-CORDUANSiègeActif

    321 511 412 00033 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 0111Z

  • 10100 LA FOSSE-CORDUANFermé

    321 511 412 00017 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 011A

  • 10100 LA FOSSE-CORDUANFermé

    321 511 412 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES ESSARTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de DES ESSARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES ESSARTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : LECLERT Sébastien, Maurice, Omer

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-04-21 · Début d'activité : 1981-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1981

Questions fréquentes sur DES ESSARTS

Quel est le numéro SIREN de DES ESSARTS ?

Le numéro SIREN de DES ESSARTS est 321 511 412. Le SIRET de son siège social est 321 511 412 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04321511412.

Qui dirige DES ESSARTS ?

DES ESSARTS est dirigée par SEBASTIEN LECLERT, gérant.

Où se situe le siège social de DES ESSARTS ?

Le siège social de DES ESSARTS est situé 15 rue Saint Jacques, 10100 La Fosse-Corduan.

DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSARTS.