DES ESSARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 438 k€
- Effectif
- Non publié
DES ESSARTS est une société civile immatriculée le 27 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 659 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rue des vendanges Les Essarts, 17610 Chaniers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ERIC SAUZE GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- DES ESSARTS
- SIREN
- 484 659 909
- SIRET (siège)
- 484 659 909 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82484659909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 659 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 437 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 octobre 2005
- Siège social
- 10 Rue des vendanges Les Essarts, 17610, Chaniers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ESSARTS
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant
Finances de DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ESSARTS
INSEEBODACCMAXERIBEA
Associé indéfiniment responsable
LA GLYCINE
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 ChaniersSiègeActif
484 659 909 00010 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES ESSARTS
INPIComptes annuels de DES ESSARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ESSARTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : GAUDIN Jean-Noël ; Gérant, Associé : SAUZE- GAUDIN eric , olivier
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-10-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 27 octobre 2005
Questions fréquentes sur DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de DES ESSARTS est 484 659 909. Le SIRET de son siège social est 484 659 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484659909.
Qui dirige DES ESSARTS ?
DES ESSARTS est dirigée par ERIC SAUZE GAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ESSARTS ?
Le siège social de DES ESSARTS est situé 10 Rue des vendanges Les Essarts, 17610 Chaniers.
DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSARTS.
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