DES ESSARTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
DES ESSARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 358 929. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Daguettes, 58450 Neuvy sur Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENCE DESESSARTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- DES ESSARTS
- SIREN
- 752 358 929
- SIRET (siège)
- 752 358 929 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95752358929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 358 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2012
- Siège social
- LES DAGUETTES, 58450, NEUVY SUR LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES ESSARTS
location immobilière activité secondaire : exploitation de cellules photovoltaïque
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Finances de DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ESSARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DES ESSARTS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 58450 NEUVY SUR LOIRESiègeActif
752 358 929 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
- 45420 BONNY-SUR-LOIREActif
752 358 929 00038 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 3511Z
- 58450 NEUVY-SUR-LOIREFermé
752 358 929 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ESSARTS
INPIConformité de DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES ESSARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2012
Questions fréquentes sur DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de DES ESSARTS est 752 358 929. Le SIRET de son siège social est 752 358 929 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95752358929.
Qui dirige DES ESSARTS ?
DES ESSARTS est dirigée par LAURENCE DESESSARTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ESSARTS ?
Le siège social de DES ESSARTS est situé Les Daguettes, 58450 Neuvy sur Loire.
DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSARTS.
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