DES ESSARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,7 k€
- Effectif
- Non publié
DES ESSARTS est une société civile immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 753 769. Elle est domiciliée 18 rue du Cordier, 25620 Mamirolle. Son activité principale relève du code NAF 0240Z. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE MAILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES ESSARTS
INSEE- Dénomination
- DES ESSARTS
- SIREN
- 823 753 769
- SIRET (siège)
- 823 753 769 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79823753769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 753 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 64 685 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 18 RUE DU CORDIER, 25620, MAMIROLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES ESSARTS
Constitution, amélioration, équipement, conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES ESSARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ESSARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DES ESSARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 MAMIROLLESiègeActif
823 753 769 00012 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DES ESSARTS
INPIComptes annuels de DES ESSARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ESSARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ESSARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSARTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-40.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ESSARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ESSARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-16 · Début d'activité : 2016-11-08
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur DES ESSARTS
Quel est le numéro SIREN de DES ESSARTS ?
Le numéro SIREN de DES ESSARTS est 823 753 769. Le SIRET de son siège social est 823 753 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823753769.
Qui dirige DES ESSARTS ?
DES ESSARTS est dirigée par MARIE-CHRISTINE MAILLOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ESSARTS ?
Le siège social de DES ESSARTS est situé 18 rue du Cordier, 25620 Mamirolle.
DES ESSARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ESSARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ESSARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSARTS.
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