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DES ESSES

Active
Siren808 953 566SCI69630 ChaponostCréée le 15 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES ESSES est une SCI immatriculée le 15 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 953 566. Elle est domiciliée RTE des Aqueducs ZA DE TAFFIGNON, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCK BOUVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES ESSES

Dénomination
DES ESSES
SIREN
808 953 566
SIRET (siège)
808 953 566 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56808953566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 953 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
RTE des Aqueducs ZA DE TAFFIGNON, 69630, Chaponost
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES ESSES

L'acquisition, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de DES ESSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ESSES

FB

FRANCK BOUVIER

Autre

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

PM

PATRICIA MADAIRE

Autre

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de DES ESSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 ChaponostSiègeActif

    808 953 566 00029 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    808 953 566 00011 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de DES ESSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES ESSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ESSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ESSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ESSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ESSES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ESSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ESSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur DES ESSES

Quel est le numéro SIREN de DES ESSES ?

Le numéro SIREN de DES ESSES est 808 953 566. Le SIRET de son siège social est 808 953 566 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56808953566.

Qui dirige DES ESSES ?

DES ESSES est dirigée par FRANCK BOUVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ESSES ?

Le siège social de DES ESSES est situé RTE des Aqueducs ZA DE TAFFIGNON, 69630 Chaponost.

DES ESSES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ESSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ESSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ESSES.

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