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DES ETANGS

Active
Siren501 839 914Société civile61600 LA MOTTE FOUQUETCréée le 11 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 839 914, DES ETANGS est une société civile créée le 11 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bretonniere, 61600 La Motte Fouquet. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTELLE GUIBOUT, gérant.

Fiche d'identité de DES ETANGS

Dénomination
DES ETANGS
SIREN
501 839 914
SIRET (siège)
501 839 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20501839914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 839 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
171 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
LA BRETONNIERE , 61600, LA MOTTE FOUQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ETANGS

Lait, viande.

Finances de DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ETANGS

CG

CHRISTELLE GUIBOUT

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

MP

MATHIEU PERIER

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61600 LA MOTTE FOUQUETSiègeActif

    501 839 914 00014 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2007-12-10

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Marques déposées par DES ETANGS

DES ETANGS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Carabinettes

    N° 5069796 · Déposée le 15 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 30 · valable jusqu’au 15 juillet 2034

  • Carabin

    N° 5054247 · Déposée le 14 mai 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 mai 2034

  • Réjouissance Normande

    N° 4915892 · Déposée le 24 novembre 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 43 · valable jusqu’au 24 novembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de DES ETANGS est 501 839 914. Le SIRET de son siège social est 501 839 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501839914.

Qui dirige DES ETANGS ?

DES ETANGS est dirigée par CHRISTELLE GUIBOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ETANGS ?

Le siège social de DES ETANGS est situé La Bretonniere, 61600 La Motte Fouquet.

DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ETANGS.

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