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DES ETANGS

Active
Siren809 284 094SCI59990 SEBOURGCréée le 30 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 284 094, DES ETANGS est une SCI créée le 30 janvier 2015. Son siège social est situé 7 rue Laby, 59990 Sebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE DELEBECQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES ETANGS

Dénomination
DES ETANGS
SIREN
809 284 094
SIRET (siège)
809 284 094 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09809284094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 284 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2015
Siège social
7 RUE LABY, 59990, SEBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES ETANGS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions obligations et de tous titres en général.

Finances de DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES ETANGS

MD

MARIE-FRANCOISE DELEBECQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CAROLINE PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2015

JP

JEAN-PIERRE PORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 SEBOURGSiègeActif

    809 284 094 00012 · ouvert le 30 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES ETANGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES ETANGS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Portier, Caroline Marie-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-30 · Début d'activité : 2014-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2015

Questions fréquentes sur DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de DES ETANGS est 809 284 094. Le SIRET de son siège social est 809 284 094 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809284094.

Qui dirige DES ETANGS ?

DES ETANGS est dirigée par MARIE-FRANCOISE DELEBECQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES ETANGS ?

Le siège social de DES ETANGS est situé 7 rue Laby, 59990 Sebourg.

DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ETANGS.

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