DES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES ETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 467 797. Elle est domiciliée 21 rue du Docteur Babin, 91470 Forges-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MOYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES ETOILES
INSEE- Dénomination
- DES ETOILES
- SIREN
- 511 467 797
- SIRET (siège)
- 511 467 797 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76511467797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 467 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- 21 RUE DU DOCTEUR BABIN, 91470, FORGES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES ETOILES
Acquisition par tous moyens de tous immeubles bâtis ou non, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubless bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement.
Finances de DES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES ETOILES
INSEEÉtablissements de DES ETOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 FORGES-LES-BAINSSiègeActif
511 467 797 00029 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
- 91550 PARAY-VIEILLE-POSTEFermé
511 467 797 00011 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES ETOILES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES ETOILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur DES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de DES ETOILES ?
Le numéro SIREN de DES ETOILES est 511 467 797. Le SIRET de son siège social est 511 467 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76511467797.
Qui dirige DES ETOILES ?
DES ETOILES est dirigée par STEPHANE MOYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES ETOILES ?
Le siège social de DES ETOILES est situé 21 rue du Docteur Babin, 91470 Forges-les-Bains.
DES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES ETOILES.
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