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DES FEUILLES

Active
Siren850 023 201Société civile49220 LE LION D'ANGERSCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 023 201, DES FEUILLES est une société civile créée le 17 avril 2019. Elle est domiciliée Le Cormier, 49220 Le Lion d'Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par VALERIE GUILLET, gérant.

Fiche d'identité de DES FEUILLES

Dénomination
DES FEUILLES
SIREN
850 023 201
SIRET (siège)
850 023 201 00039
N° TVA intracommunautaire
FR46850023201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 023 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
17 avril 2019
Siège social
LE CORMIER, 49220, LE LION D'ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES FEUILLES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Finances de DES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FEUILLES

VG

VALERIE GUILLET

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel, Roger, Julien PHELIPPEAU

Gérant · de avril 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FEUILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49220 LE LION D'ANGERSSiègeActif

    850 023 201 00039 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0147Z

  • 49220 Erdre-en-AnjouFermé

    850 023 201 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DES FEUILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES FEUILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FEUILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : GUILLET Valérie ; Gérant : VIGNAIS David Alain Rémy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : GUILLET Valérie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur DES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de DES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de DES FEUILLES est 850 023 201. Le SIRET de son siège social est 850 023 201 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850023201.

Qui dirige DES FEUILLES ?

DES FEUILLES est dirigée par VALERIE GUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de DES FEUILLES ?

Le siège social de DES FEUILLES est situé Le Cormier, 49220 Le Lion d'Angers.

DES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FEUILLES.

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