DES FEUILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES FEUILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 087 479. Son siège social est situé 2 rue Louis Pasteur, 59400 Cambrai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z. DELPHINE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FEUILLETS
INSEE- Dénomination
- DES FEUILLETS
- SIREN
- 892 087 479
- SIRET (siège)
- 892 087 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51892087479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 087 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 2 RUE LOUIS PASTEUR, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FEUILLETS
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation, ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires et leurs dépendances inséparables sur les terrains boisés ou à boiser apportés et sur tous autres terrains que le groupement forestier pourrait acquérir à titre onéreux ou à titre gratuit.
Finances de DES FEUILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FEUILLETS
INSEEVERIN AUDITION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DES FEUILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
892 087 479 00010 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 0240Z
Documents juridiques de DES FEUILLETS
INPIComptes annuels de DES FEUILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FEUILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-20.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FEUILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-16 · Début d'activité : 2020-11-24
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur DES FEUILLETS
Quel est le numéro SIREN de DES FEUILLETS ?
Le numéro SIREN de DES FEUILLETS est 892 087 479. Le SIRET de son siège social est 892 087 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51892087479.
Qui dirige DES FEUILLETS ?
DES FEUILLETS est dirigée par DELPHINE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FEUILLETS ?
Le siège social de DES FEUILLETS est situé 2 rue Louis Pasteur, 59400 Cambrai.
DES FEUILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FEUILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FEUILLETS.
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