DES FILMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DES FILMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 333 513. Son siège social est situé 39 bd des Capucines, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5913A.
Fiche d'identité de DES FILMS
INSEE- Dénomination
- DES FILMS
- SIREN
- 401 333 513
- SIRET (siège)
- 401 333 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79401333513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 333 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5913A
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- 39 BD DES CAPUCINES, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DES FILMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FILMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DES FILMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
401 333 513 00018 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 5913A
- 75012 PARIS 12Fermé
401 333 513 00026 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 5913A
Documents juridiques de DES FILMS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES FILMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FILMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES FILMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FILMS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025065420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025031212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/08207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025011976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/18408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-12.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-12.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-24.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FILMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Marques déposées par DES FILMS
INPIDES FILMS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTHE MAGIC BOX
N° 3276297 · Déposée le 19 février 2004 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 19 février 2014
- Marque expiréePARIS-HOLLYWOOD
N° 3241428 · Déposée le 08 août 2003 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 08 août 2013
- Marque expiréeTV STAR
N° 3241427 · Déposée le 08 août 2003 · Marque verbale
Classes 16, 38, 41 · expirée le 08 août 2013
- Marque expiréedes Films
N° 3176800 · Déposée le 26 juillet 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 36, 41 · expirée le 26 juillet 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DES FILMS
Quel est le numéro SIREN de DES FILMS ?
Le numéro SIREN de DES FILMS est 401 333 513. Le SIRET de son siège social est 401 333 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401333513.
Où se situe le siège social de DES FILMS ?
Le siège social de DES FILMS est situé 39 bd des Capucines, 75002 Paris 2.
DES FILMS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FILMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES FILMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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