DES FLAMANDS
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 390 992, DES FLAMANDS est une SNC créée le 26 juillet 1991. Elle est domiciliée rue Fayette Gustavia Appt 12 Cz Soledade S R Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale. MAURICE DA SOLEDADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FLAMANDS
INSEE- Dénomination
- DES FLAMANDS
- SIREN
- 385 390 992
- SIRET (siège)
- 385 390 992 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15385390992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 390 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 26 juillet 1991
- Siège social
- RUE FAYETTE GUSTAVIA APPT 12 CZ SOLEDADE S R OSCAR II, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES FLAMANDS
MARCHAND DE BIENS, PROMOTION IMMOBILIERE
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Finances de DES FLAMANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FLAMANDS
INSEEÉtablissements de DES FLAMANDS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé
385 390 992 00019 · ouvert le 17 mai 1991 · NAF 701F
- 47500 FUMELFermé
385 390 992 00027 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 701F
Documents juridiques de DES FLAMANDS
INPIConformité de DES FLAMANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FLAMANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FLAMANDS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL <10000
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-11.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FLAMANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES FLAMANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1991
Questions fréquentes sur DES FLAMANDS
Quel est le numéro SIREN de DES FLAMANDS ?
Le numéro SIREN de DES FLAMANDS est 385 390 992. Le SIRET de son siège social est 385 390 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15385390992.
Qui dirige DES FLAMANDS ?
DES FLAMANDS est dirigée par MAURICE DA SOLEDADE, gérant.
Où se situe le siège social de DES FLAMANDS ?
Le siège social de DES FLAMANDS est situé rue Fayette Gustavia Appt 12 Cz Soledade S R Oscar Ii, 97133 Saint Barthelemy.
DES FLAMANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FLAMANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FLAMANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FLAMANDS.
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