DES FLAQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES FLAQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 785 985. Son siège social est situé RUE des Flaques 437, 62780 Cucq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. La direction est assurée par FRANCOIS DUSANNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FLAQUES
INSEE- Dénomination
- DES FLAQUES
- SIREN
- 849 785 985
- SIRET (siège)
- 849 785 985 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87849785985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 785 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 09 avril 2019
- Siège social
- RUE des Flaques 437, 62780, Cucq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES FLAQUES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime, exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à la disposition consenties par les associés
Finances de DES FLAQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FLAQUES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2025
BFD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FLAQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62780 CucqSiègeActif
849 785 985 00029 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 0143Z
- 62780 CUCQFermé
849 785 985 00011 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 0143Z
Documents juridiques de DES FLAQUES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES FLAQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FLAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FLAQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FLAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FLAQUES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FLAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FLAQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANNIER François, Nicolas, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANNIER Camille Geneviève Marie ; Associé indéfiniment responsable : DUPONT Amaury, Maurin, Bernard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANNIER François, Nicolas, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANNIER Camille Geneviève Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSANNIER François, Nicolas, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOLLART Xavier Antoine André ; Associé indéfiniment responsable : SOILLEUX Xavier Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-09 · Début d'activité : 2019-03-18
- création
Date d'effet : 09 avril 2019
Questions fréquentes sur DES FLAQUES
Quel est le numéro SIREN de DES FLAQUES ?
Le numéro SIREN de DES FLAQUES est 849 785 985. Le SIRET de son siège social est 849 785 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849785985.
Qui dirige DES FLAQUES ?
DES FLAQUES est dirigée par FRANCOIS DUSANNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FLAQUES ?
Le siège social de DES FLAQUES est situé RUE des Flaques 437, 62780 Cucq.
DES FLAQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FLAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FLAQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FLAQUES.
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