DES FLOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 484 762, DES FLOTS est une SCI créée le 23 avril 1998. Son siège social est situé Las Nauzes, 47300 Bias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE GALINOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES FLOTS
INSEE- Dénomination
- DES FLOTS
- SIREN
- 418 484 762
- SIRET (siège)
- 418 484 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79418484762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 484 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1998
- Siège social
- LAS NAUZES, 47300, BIAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES FLOTS
acquisition, gestion, location d'immeuble
Finances de DES FLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FLOTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
J.P.A.R.
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES FLOTS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 47300 BIASSiègeActif
418 484 762 00012 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTActif
418 484 762 00038 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B
- 47300 BIASFermé
418 484 762 00020 · ouvert le 14 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FLOTS
INPIComptes annuels de DES FLOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FLOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-26.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FLOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALINOU Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PLOUVIER Virgine ; Associé indéfiniment responsable : GALINOU Anouck, Marlène ; Associé indéfiniment responsable : J.P.A.R
- création
Date d'effet : 23 avril 1998
Questions fréquentes sur DES FLOTS
Quel est le numéro SIREN de DES FLOTS ?
Le numéro SIREN de DES FLOTS est 418 484 762. Le SIRET de son siège social est 418 484 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418484762.
Qui dirige DES FLOTS ?
DES FLOTS est dirigée par JEAN-PIERRE GALINOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FLOTS ?
Le siège social de DES FLOTS est situé Las Nauzes, 47300 Bias.
DES FLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FLOTS.
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