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DES FONTAINES

Active
Siren408 487 635Société civile44590 SION-LES-MINESCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 487 635. Son siège social est situé La Robinais, 44590 Sion-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ANNE-FRANCOISE RABU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
408 487 635
SIRET (siège)
408 487 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31408487635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 487 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 août 1996
Siège social
LA ROBINAIS , 44590, SION-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

élevage laitier et bovins viande

Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

AR

ANNE-FRANCOISE RABU

Gérant

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (1)

BC

Bruno Marie Jean Co-gérant : RABU Anne-Françoise Marie COURCOUL

Co-gérant · de août 1996 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 SION-LES-MINESSiègeActif

    408 487 635 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES FONTAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculée le 1996-08-06 · Début d'activité : 1996-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-08-06 · Début d'activité : 1996-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 408 487 635. Le SIRET de son siège social est 408 487 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408487635.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par ANNE-FRANCOISE RABU, gérant.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé La Robinais, 44590 Sion-les-Mines.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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