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DES FONTAINES

Active
Siren535 064 661Société civile10190 DIERREY-SAINT-JULIENCréée le 05 octobre 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
199 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 064 661, DES FONTAINES est une société civile créée le 5 octobre 2011. Son siège social est situé 2 Rte de Fontvannes, 10190 Dierrey-Saint-Julien. DES FONTAINES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CEDRIC MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
535 064 661
SIRET (siège)
535 064 661 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68535064661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 064 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
199 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 octobre 2011
Siège social
2 RTE DE FONTVANNES , 10190, DIERREY-SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

Cultures de céréales

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Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

CM

CEDRIC MARCHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans

C

C2M

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10190 DIERREY-SAINT-JULIENSiègeActif

    535 064 661 00015 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2011

  • Acte

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAIS Cédric, Robert, Gerard ; Associé indéfiniment responsable : C2M

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2011

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 535 064 661. Le SIRET de son siège social est 535 064 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68535064661.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par CEDRIC MARCHAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 2 Rte de Fontvannes, 10190 Dierrey-Saint-Julien.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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