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DES FONTAINES

Active
Siren814 280 327Société civile38510 CREYS-MEPIEUCréée le 27 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 280 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 614 rue des Fontaines, 38510 Creys-Mepieu. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DANIEL ROBIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
814 280 327
SIRET (siège)
814 280 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74814280327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 280 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 octobre 2015
Siège social
614 RUE DES FONTAINES, 38510, CREYS-MEPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

Exploitation et gestion de biens agricoles (céréales)

Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

DR

DANIEL ROBIN

Autre

Depuis la création (27 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 CREYS-MEPIEUSiègeFermé

    814 280 327 00010 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES FONTAINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    ROBIN Sylvain Francois Michel nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant. ROBIN Daniel André nom d'usage : ROBIN devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROBIN Daniel André nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant. ROBIN Sylvain Francois Michel nom d'usage : ROBIN devient gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2015

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 814 280 327. Le SIRET de son siège social est 814 280 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74814280327.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par DANIEL ROBIN, autre.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 614 rue des Fontaines, 38510 Creys-Mepieu.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.

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